CONDITIONS GENERALES
Art. 1 INFORMATIONS
Marc ANTOINE, résidant à Erquelinnes (6560), rue Albert Ier , 144. Prestataire de services en tant qu’écrivain public indépendant assujetti à la TVA sous le n° BE.0811.429.447.
Téléphone : 0032 (0)71 / 59 . 86. 15
GSM : 0032 (0)478 / 24 . 39 . 55
Mail : marcantoine@media-plume.be
Site web : www.media-plume.be
Toute prestation pour un particulier ou quelque entité juridique suppose l’adhésion inconditionnelle des parties aux présentes conditions générales.
Attention, en aucun cas le rôle de l'écrivain public ne pourra se substituer à celui d'un avocat, notaire, médecin ou tout autre professionnel dont l'activité principale nécessite un accès à la profession.
Bien au contraire, Marc Antoine s'engage à gérer ses dossiers "en bon père de famille" et proposera à son client, dès qu'il l'estime nécessaire, les services d'un technicien.
Les idées, propos et la sémantique de tout texte rédigé par l'écrivain public n'engagent que le donneur d'ordre. C'est pourquoi Marc Antoine ne transmettra jamais directement un courrier au destinataire sans l'avoir présenté, voire explicité préalablement au client.
Marc Antoine se réserve le droit de refus de rédiger des textes dont les idées iraient à l'encontre de la morale, notamment des textes à caractère pornographique, violent, xénophobe ou insultant quiconque.
Art. 2 MISSIONS
Les prestations de services consistent en tous types de travaux intellectuels comprenant notamment :
- rédaction, analyse, relecture et correction de courriers.
- travaux de bureau divers à l’attention des professionnels (devis, factures, rappels, mises en demeures, petits litiges…)
- mise en page de documents (mémoires de fin d’études, rapports de stages, présentations d’entreprises…)
- création de sites web, logos, cartes de visite…
- discours divers
- biographies
La liste des tâches reprises ci-dessus n’est pas exhaustive.
Art. 3 MODALITES DE PAIEMENT
Les prix peuvent être modifiés sans aucun préavis.
En fonction du type de travail demandé, les honoraires seront déterminés sur base d’un forfait ou pourront faire l’objet d’un devis initial reprenant les heures de travail présumées nécessaires pour la bonne exécution de la mission.
L’éventuel établissement d’un devis est gratuit.
- Pour les particuliers, le paiement de la prestation sera exigible dès passation de la commande et ce, en vue d’éviter toute demande intempestive non fondée.
Pour les travaux de plus grosse importance (sites web, mémoires…), un acompte de 50 % sera demandé dès passation de la commande. Par la suite, le solde pourra être fractionné en plusieurs tranches au fur et à mesure de l’évolution du travail. Dans ce cas, le paiement sera exigible dans un délai de huit jours à dater de la date de facturation.
- Pour les entreprises, un acompte de 50 % sera exigé dès passation de la commande. Le solde sera fractionné en plusieurs tranches au fur et à mesure de l’évolution du travail. Dans ce cas, le paiement sera exigible dans un délai de huit jours à dater de la date de facturation, sauf modalités contraires reprises sur le devis.
- Les frais de déplacement seront facturés à concurrence de 0,30 € par km parcouru. Il sera tenu compte de l’aller et du retour du siège de l’entreprise au lieu de rendez-vous sur base du trajet le plus rapide (GPS).
Tout retard de paiement entraînera systématiquement l’arrêt du travail sans aucune forme de préavis.
En conséquence, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client si la mission devait être terminée hors du délai éventuellement convenu initialement.
Dans tous les cas, le travail commandé ne sera fourni (ou livré) au client qu’après réception de l’entièreté de la somme due.
Le règlement peut être effectué soit
- par versement sur le compte professionnel ouvert auprès de
DEXIA BANQUE : 068-2517953-54
- en liquide à mon domicile. Dans ce cas un reçu sera délivré.
Aucun escompte ne sera pris en compte en cas de paiement anticipé.
Les pénalités applicables en cas de retard de paiement sont celles fixées par la loi du 08 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et les arrêtés royaux d'exécution en vigueur. Elles sont exigibles sans qu'aucun rappel ni mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
Article 4 LIVRAISON
Les documents résultant de la fourniture de service seront envoyés à l'adresse qui aura été communiquée lors de la commande. Cette adresse peut être postale ou électronique (courrier électronique). Si vous avez choisi le mode de livraison du document commandé sur CD-ROM ou, sur papier par courrier postal simple, l'adresse postale renseignée au moment de la commande sera celle de référence.
Article 5 LITIGES
En cas de litige entre les parties, relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales qui ne pourrait être résolu à l’amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique) seront compétents et il y sera fait exclusivement usage de la langue française.